Conditions d’utilisation

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre l'entreprise RUECOEUR, située au 571 Brimley Road, Toronto, Ontario, M1J 1B2 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site www.ruecoeur.com (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. RUECOEUR apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits pour satisfaire au mieux l'information de l'Acheteur. Toutefois, les photos et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais par e-mail ou via le compte client.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. RUECOEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

4. Commande et Paiement

L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander sur le site. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par RUECOEUR et l'encaissement de l'intégralité du prix. Le paiement peut être effectué par [précisez les moyens : carte bancaire, PayPal, etc.]. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés garantissant la confidentialité des données bancaires.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. RUECOEUR ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des cas de force majeure. Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur dès la sortie des produits des locaux de l'entreprise.

6. Droit de rétractation et Retours

Conformément à la législation, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation. [Précisez ici votre délai, ex: 14 jours] à compter de la réception des produits pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets.

7. Garantie et Responsabilité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. La responsabilité de RUECOEUR ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. De même, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande passée par l'Acheteur.

8. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à notre Politique de Confidentialité, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

9. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit canadien et à la loi de la province de l'Ontario. En cas de réclamation, l'Acheteur est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse infos@ruecoeur.com pour tenter une résolution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de RUECOEUR.